Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme NOVASCEND (la « Plateforme »), accessible via le web et en application installable (PWA).

La Plateforme propose un espace professionnel personnalisé : tableau de bord, micro-services, demandes de prêt, projets de logement, gestion de documents et outils d’accompagnement, adaptés à la catégorie professionnelle de l’utilisateur.

L’utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription.

NOVASCEND se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par notification ou e-mail. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles. L’adresse e-mail est vérifiée par un code à usage unique lors de l’inscription.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

La Plateforme personnalise les services affichés selon la catégorie professionnelle choisie par l’utilisateur (salarié, entrepreneur, indépendant, fonctionnaire, etc.).

Les demandes effectuées via la Plateforme (prêt, logement, micro-services) constituent des dossiers transmis pour instruction ; elles ne valent ni promesse ni garantie d’obtention. Les décisions finales relèvent des organismes et équipes compétents.

NOVASCEND s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

L’utilisateur s’interdit notamment : de fournir de fausses informations ou des documents falsifiés ; d’usurper l’identité d’un tiers ; de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme ; d’utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Les documents déposés doivent être licites et exempts de tout contenu malveillant. NOVASCEND se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.

La Plateforme, sa structure, ses interfaces, ses textes, logos, marques et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NOVASCEND ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’utilisateur reste propriétaire des documents et contenus qu’il dépose ; il concède à NOVASCEND une licence limitée, strictement nécessaire à la fourniture des services (hébergement, affichage, traitement des dossiers).

En cas de manquement aux présentes CGU, NOVASCEND peut suspendre ou résilier le compte concerné, après notification, sauf urgence justifiée (fraude, atteinte à la sécurité).

L’utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte depuis son profil ou en contactant le support. La clôture entraîne la suppression des données dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

NOVASCEND met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données imputables à l’utilisateur, ou dysfonctionnements liés au réseau Internet ou à l’équipement de l’utilisateur.

Les informations affichées sur la Plateforme (simulations, recommandations) ont une valeur indicative et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal.

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au lieu d’établissement de l’éditeur de la Plateforme.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez le support depuis votre espace ou via les coordonnées indiquées sur la Plateforme.